1. Objet

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2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les CGU et s’engage à les respecter.

La société Arica se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau internet restent à la charge de l’utilisateur.

La société Arica met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif. L’utilisateur reconnaît et accepte que la société Arica ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société Arica, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de la société Arica.

5. Responsabilité

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6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont pas sous le contrôle de la société Arica. Bien que la société Arica s’efforce de vérifier la qualité et la fiabilité de ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable du contenu, des informations, des services ou des produits proposés sur ces sites. L’utilisateur reconnaît et accepte que la société Arica n’est pas responsable des sites accessibles via ces liens hypertextes et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

L’utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers le Site doit en demander l’autorisation préalable par écrit à la société Arica.

7. Données personnelles

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige ou différend relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.